Question de : M. Philippe Folliot
Tarn (3^e circonscription) - Nouveau Centre
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2008

1 % LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.
M. Philippe Folliot. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de la ville. Le logement, qui constitue l'une des préoccupations essentielles de nos concitoyens, bénéficie de deux sources de recettes : l'État, qui y concourt par le biais de son budget, mais aussi la solidarité professionnelle, au moyen du 1 % logement.
Ce dispositif représente près de 4 milliards d'euros, dont 2,5 milliards d'euros de retours et 1,5 milliard d'euros collectés auprès des entreprises de plus de dix salariés du secteur privé. Ces 4 milliards d'euros bénéficient aux salariés et aux familles - près d'un million de familles par an sont concernées par ce dispositif - essentiellement par le biais des dispositifs Locapass, Pass-Travaux, et des prêts accession. Le 1 % logement contribue également à l'offre locative, par le biais de ses interventions dans le cadre de l'ANRU, par le financement d'une partie du plan de cohésion sociale, mais aussi par l'intermédiaire de la Foncière du logement.
Madame la ministre, des négociations sont en cours entre partenaires sociaux sur le devenir du 1 % logement. Celles-ci vont porter sur la rénovation de la gouvernance du 1 % et seront l'occasion d'engager des réflexions sur l'utilisation des fonds qu'il draine. Le groupe du Nouveau Centre est très attaché à ce dispositif, ainsi qu'au maillage territorial assuré par le biais des CIL, les comités interprofessionnels du logement, qui concourent à l'aménagement du territoire.
Le maintien d'une part d'aide à la pierre nous paraît également essentiel.
Madame la ministre, quelle est la position du Gouvernement sur le 1 % logement et son avenir ? Quelle sera la nature de votre engagement dans les discussions en cours entre partenaires sociaux ?
M. le président. La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville.
Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville. Monsieur le député, vous manifestez une fois de plus l'intérêt constant que vous portez au 1 % et je vous remercie de me poser cette question qui taraude beaucoup de nos partenaires. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Allo ?
Mme la ministre du logement et de la ville. L'ensemble des acteurs concernés considère qu'il est nécessaire de réformer le 1 % logement. Ce sujet a été abordé lors du Conseil de modernisation des politiques publiques, le 4 avril dernier. À cette occasion, il a été décidé de rénover le dispositif ainsi que sa gouvernance afin de réorienter l'utilisation des crédits vers les priorités de la politique du logement, mais aussi de limiter les coûts de gestion. Un objectif d'économie a également été déterminé. Il s'agit de dégager des marges de manoeuvre pour financer les priorités de la politique gouvernementale en matière de logement.
Cela étant, il n'y aura pas de budgétisation des fonds du 1 % logement. Je souhaite que l'utilisation des fonds soit recentrée sur les politiques prioritaires de l'État dans le domaine du logement, qui préoccupe tous nos concitoyens. Il convient notamment de soutenir la politique de rénovation urbaine et son élargissement aux quartiers anciens, ce qui devrait intéresser bon nombre de maires. Il importe également de favoriser l'accession sociale à la propriété par le pass-foncier, de développer des actions en direction des populations bénéficiant des dispositions de la loi DALO ou des salariés ayant de faibles revenus. Il faut enfin instaurer la garantie du risque locatif.
C'est dans ce cadre que je vais prochainement engager les négociations avec les représentants du 1 %. Les conclusions de ces dernières seront reprises dans le projet de loi de mobilisation pour le logement que le Premier ministre a annoncé dimanche dernier. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)