Question de : M. Jean-Pierre Nicolas
Eure (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2008

ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Nicolas. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Deux constats fondamentaux sont ressortis du Grenelle de l'environnement et semblent faire l'objet d'un consensus quasi mondial : l'un concerne les risques liés à la dégradation de l'état de notre planète ; l'autre est la reconnaissance de l'urgence. Aussi devons-nous nous réjouir que la Chancelière allemande et le Président français aient récemment trouvé un accord sur le principe de réduction des émissions de C02 des véhicules, qu'ils se sont engagés à soutenir devant la Commission européenne. Dans cet esprit, le neuvième Conseil des ministres franco-allemands, en Bavière, a permis de trouver un accord sur le futur texte relatif au paquet énergie-climat.
De plus, la conférence des Nations unies sur le changement climatique s'est achevée par un appel à accélérer le rythme des négociations. La communauté internationale s'est engagée à contracter de nouveaux engagements pour lutter contre l'effet de serre et le réchauffement global au-delà de 2012. La prise de conscience du réchauffement climatique progresse et nous devons nous en féliciter.
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy désire que les États membres de l'Union européenne arrivent à une position commune pour faire face au " choc sans précédent " de la hausse des prix des hydrocarbures.
Monsieur le ministre, à la veille de la présidence française de l'Union européenne, pouvez-vous nous indiquer la stratégie française pour que les objectifs du Grenelle de l'environnement soient tenus ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Nicolas, M. Borloo est retenu par une réunion à Bruxelles sur l'énergie. Il m'a donc demandé de vous répondre.
Vous avez fort bien rappelé les deux enjeux auxquels nous devons faire face : le réchauffement climatique et la hausse des prix de l'énergie. Un certain nombre de rendez-vous internationaux sont prévus. Après la conférence de Bali, celle de Copenhague, l'an prochain, tentera de trouver un nouvel accord, qui succèdera à celui de Kyoto.
L'Union européenne s'est fixé comme objectif de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre, d'améliorer de 20 % son efficacité énergétique et de porter à 20 % la part des énergies renouvelables. Pour cela, à partir du 1er juillet, dans le cadre de la présidence française, nous allons essayer de parvenir à un accord sur le paquet énergie-climat et tenter d'obtenir des avancées concrètes dans l'aviation, les véhicules, les produits, les sources d'énergie.
Nous voulons naturellement donner l'exemple. Cela passera par la mise en oeuvre des engagements du Grenelle de l'environnement : le projet sera examiné prochainement par le Parlement.
Dans le bâtiment, nous allons soutenir la construction de logements économes en énergie et les rénovations. En ce qui concerne les transports, nous allons mettre en oeuvre le plan d'infrastructures nouvelles pour les TGV et celui du développement des transports publics, en particulier dans les quartiers - cela a été rappelé, la semaine dernière, par le Premier ministre, à Meaux. Nous réfléchissons à la possibilité d'étendre le dispositif de bonus-malus aux principaux produits consommateurs d'énergie. Nous essaierons de développer massivement la part des énergies non fossiles. Je vous rappelle le plan de soutien annoncé récemment par Jean-Louis Borloo à la construction de 22 centrales électriques alimentées à partir de la biomasse pour une puissance de 300 mégawatts, ce qui représente environ le tiers de la puissance d'un réacteur nucléaire et 600 000 tonnes d'équivalent pétrole.
Un calendrier international avec la conférence de Copenhague, une présidence française active de l'Union européenne et la mise en oeuvre des mesures du Grenelle de l'environnement : telles sont les grandes lignes de notre politique dans ce domaine. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)