Question de : M. Jean-Pierre Nicolas
Eure (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Question posée en séance, et publiée le 29 octobre 2008

MAINTIEN DES SERVICES PUBLICS DANS LES TERRITOIRES

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Pierre Nicolas. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, le service public à la française, c'est-à-dire le service rendu à tous nos concitoyens, fait partie intégrante de l'organisation de nos territoires.
Avec la désertification croissante de certaines régions, mais aussi l'augmentation de la population dans d'autres régions, avec les conséquences de la nécessaire réforme de l'État ainsi que la démultiplication des moyens de communication, force est de constater que l'organisation territoriale des services publics n'est plus du tout adaptée et que nos concitoyens sont inquiets de voir la qualité du service se dégrader.
C'est d'ailleurs pour répondre à cette inquiétude que fut signée en 2006 une charte entre les associations d'élus et les grands opérateurs : EDF, La Poste - et, bientôt, GDF.
Pour autant, l'organisation du service public, ou du service au public, notamment en milieu rural, inquiète nombre d'élus et de nos concitoyens, car les actuelles commissions départementales ne disposent pas de capacités suffisantes et rencontrent de grandes difficultés à faire émerger des projets de services.
Dès lors que l'État est garant de l'égalité entre les citoyens, son devoir est d'agir afin que, dans chaque territoire, les habitants bénéficient des services essentiels dans de bonnes conditions d'accessibilité et de qualité.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous exposer à la représentation nationale la stratégie gouvernementale en matière d'organisation des services publics, notamment en milieu rural, dans les territoires les plus touchés par la réforme de l'État ? Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur Jean-Pierre Nicolas, oui, le service public maintient la solidarité, le lien social, la vie des gens.
Soyons réalistes, ...
M. François Hollande. Oui ! Demandons l'impossible.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. ...le service public doit profondément se mutualiser et se contractualiser ; il doit, tout simplement, se transformer. Plus que jamais, il faut que les choses évoluent à l'échelle des territoires de vie de nos concitoyens. Il est donc indispensable de repenser et de refonder notre service public, et ce conformément à la loi de mai 2005, qui dispose que, dans aucun département, une fraction supérieure à 10 % de la population ne doit se trouver à moins de cinq minutes et de vingt kilomètres de trajet d'un point de contact de La Poste. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Un député du groupe SRC. Ce ne serait pas plutôt à plus de cinq kilomètres ou vingt minutes de trajet ?
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Nous travaillons à cette refondation avec l'ensemble des collectivités locales dans le cadre des contrats territoriaux et par le biais des pôles d'excellence rurale ; il s'agit, par exemple, des maisons de service public ou encore des maisons médicales, tous types de structures que vous organisez sur vos territoires. C'est en les adaptant en permanence que nous pourrons garder nos services publics bien vivants.
M. François Goulard. Bravo !
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Mesdames, messieurs les députés de gauche (" Oui, nous sommes là ! " sur les bancs du groupe SRC), je vous entends parler du maintien de ce service public essentiel qu'est La Poste. Vous savez parfaitement que nous allons maintenir ce service public...
M. Maxime Gremetz. En le privatisant !
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. ..., en appliquant purement et simplement la loi de mai 2005. Je vous ferai remarquer, pour répondre au reproche que vous nous faites, au moment où le Président de la République désigne une commission chargée d'examiner l'ouverture du capital de La Poste, que c'est vous, lorsque vous étiez au pouvoir, qui avez pour la première fois ouvert ce capital ! (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. le président. Il va falloir conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État. Les leçons que vous voulez nous donner, nous n'avons nullement l'intention de les appliquer, parce que nous pensons à la réalité et à la vie des gens ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. - Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)