Question de : M. Alain Rousset
Gironde (7^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Question posée en séance, et publiée le 8 janvier 2009

INVESTISSEMENTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Alain Rousset, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Rousset. Ma question s'adresse à M. Devedjian et poursuit la réflexion de mon collègue, président de l'Association des maires de France, sur le plan de relance.
La partie investissement de ce plan porte sur deux points : la mise à jour des contrats de projet et les lignes à grande vitesse. Mais, alors que, pour celles-ci, les travaux ne commenceront pas avant deux à trois ans, on demande aux collectivités locales de réserver sur leur budget des sommes colossales. Pour les régions Aquitaine ou Midi-Pyrénées, il s'agit de deux fois 1,6 milliard ; pour le conseil régional d'Aquitaine, ce sont 600 millions d'euros, soit dix lycées neufs.
M. Jean Glavany. Rien que ça !
M. Alain Rousset. La question que je pose est d'ordre opérationnel. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je n'ai pas l'habitude d'interrompre qui que ce soit, je n'aime pas non plus être interrompu. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Protestations et huées sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. Poursuivez, monsieur Rousset.
M. Alain Rousset. Les collectivités locales ont la capacité d'intervenir immédiatement sur ces investissements.
Ma question est la suivante : ne devrait-on pas profiter du plan de relance pour clarifier les compétences, afin que les grands investissements de l'État soient assumés par l'État, et les responsabilités des collectivités locales par les collectivités locales, ce qui permettrait de relancer immédiatement l'activité économique dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. La question que vous posez, monsieur le député, ne manque ni d'intérêt ni de pertinence. (" Ah ! " sur les bancs du groupe SRC.)
M. Christian Paul. Et la réponse ?
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Je reconnais volontiers qu'elle mérite une discussion calme et apaisée. Mais l'objet du plan de relance est de relancer l'activité dans le délai le plus court. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Glavany. Quel talent !
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. Cela peut paraître tautologique, mais il y a bien des tautologies qui sont pédagogiques.
Notre objet est l'activité en 2009 et accessoirement en 2010 : 70 à 75 % du plan de relance doivent être engagés cette année, et le reste l'année suivante.
Vous avez indiqué à juste titre qu'une mise à jour des contrats de plan État-région serait un véhicule naturel pour lancer des projets déjà prêts. S'agissant des grandes lignes de TGV, des travaux peuvent être engagés dans certaines régions, à condition qu'ils soient financés, ce qui est l'objet du plan de relance. Je pourrais citer bien des cas, je vous le garantis, où ils pourront commencer en 2009 et en 2010.
Vous soulignez qu'une clarification des responsabilités des collectivités locales et de l'État est nécessaire. Vous avez raison. C'est pourquoi le Président de la République a institué la commission Balladur...
M. Jean Glavany. Nous sommes sauvés ! (Sourires.)
M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance. ...qui travaille sur ce sujet.
Vous aurez donc à la fois le beurre et l'argent du beurre : la relance grâce au plan de relance, et la clarification que vous souhaitez, comme beaucoup de gens, grâce aux travaux de la commission Balladur, qui feront ensuite entre nous l'objet d'un vrai débat. Mais ces deux acquis ne s'inscrivent pas dans le même calendrier.