Question au Gouvernement n° 962 :
catastrophes naturelles

13e Législature

Question de : M. Alain Rousset
Gironde (7e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Question posée en séance, et publiée le 4 février 2009

SITUATION DE LA FILIÈRE BOIS APRÈS LA TEMPÊTE

M. le président. La parole est à M. Alain Rousset, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Alain Rousset. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, la démocratie s'exprime par la voix de tous et l'unité nationale n'est l'apanage de personne. Du reste, il me semble que, dans le cadre du plan de relance, la forme qu'a prise la consultation des collectivités locales, dont dépend en grande partie le succès de ce plan, aurait pu être améliorée.
J'en viens à ma question, qui concerne l'extraordinaire ouragan qui a frappé l'Aquitaine et ses conséquences. Je tiens tout d'abord à remercier mes collègues députés qui, sur tous les bancs, nous ont assurés de leur solidarité. Je veux également exprimer mon émotion, en tant que président de la région Aquitaine, à tous les hommes et à toutes les femmes qui vivent dans les territoires touchés par ces intempéries. Enfin, je souhaite féliciter les pompiers, les renforts de l'armée, ainsi que les collectivités territoriales et leurs élus, qui ont fait preuve d'un immense courage. (Applaudissements sur tous les bancs.)
Aujourd'hui, un certain nombre de questions se posent. Premièrement, on peut s'interroger sur la récurrence de tels événements climatiques.
Deuxièmement, il est nécessaire d'améliorer le fonctionnement de nos grandes entreprises, anciennement de service public, comme EDF et France Télécom, car l'absence de référents territoriaux a retardé les réparations.
Troisièmement, 300 000 hectares de forêt sont par terre, au coeur du plus grand massif forestier d'Europe, c'est-à-dire de son plus grand poumon, puisque les arbres captent le CO2 pour le transformer en oxygène. Dix ans après la tempête de 1999, comment allons-nous témoigner ensemble, collectivités locales et État, de nos encouragements par l'indemnisation et l'octroi de moyens financiers ? Comment allons-nous en sortir, alors que nous traversons une crise économique qui frappe d'abord les filières du papier et de l'emballage ?
Monsieur le Premier ministre, je vous propose de réfléchir à des mesures fiscales qui permettraient de sortir le bois, en encourageant l'utilisation de la biomasse et, surtout, la construction bois. N'est-il pas temps de mettre un terme au dispositif Robien, qui a entraîné une inflation et une surchauffe immobilières dans toutes nos communes (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC), et de le transformer en une incitation fiscale en faveur de la construction de maisons en bois ? Une telle mesure serait efficace, tout en étant fidèle à l'esprit du Grenelle de l'environnement.
M. le président. Je vous remercie, monsieur Rousset.
M. Alain Rousset. Quid de l'indemnisation et de la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs fiscaux qui permettraient de sortir 50 millions de m3 de bois, répartis sur 300 000 hectares, couchés dans les forêts des Landes et d'Aquitaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jean Dionis du Séjour. Très bien !
M. le président. La parole est à M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche. J'ajoute, monsieur le président, que je suis également ministre de la forêt.
Monsieur le président Alain Rousset, le Gouvernement a immédiatement pris la mesure de la tragédie économique, humaine et sociale qui a frappé votre région, ainsi que celles de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées, comme en témoignent la visite que le Président de la République - j'étais à ses côtés, avec d'autres membres du Gouvernement, dont Jean-Louis Borloo - a effectuée sur place le lendemain même de la tempête et la réunion que le Premier ministre organise dans deux jours avec l'ensemble des élus du sud-ouest. J'ai moi-même convoqué, quatre jours après la tempête, une réunion avec les représentants de l'ensemble de la filière forêt et bois, que je dois rencontrer à nouveau après-demain.
Nous travaillons dans quatre directions. Notre première préoccupation est de sortir le bois. Pour ce faire, il nous faut rétablir les accès et assurer le drainage dans les parcelles inondées. Un premier crédit de 5 millions d'euros a été dégagé afin d'accompagner cet effort d'évacuation des bois. Plusieurs équipes venant de toute la France sont aux côtés des agents forestiers de l'ONF, des communes forestières et des entreprises.
Notre deuxième priorité est le stockage et la conservation des bois. Nous essayons donc de déterminer, avec les experts et les acteurs de votre région, quels sont les bons outils de stockage.
Troisième priorité : la valorisation du bois. Sur ce point, j'irai un peu plus loin que vous, puisque je suis en train d'identifier les pays vers lesquels nous pouvons exporter ces pins et les entreprises nationales, voire régionales, qui ont besoin de les consommer. Avec Jean-Louis Borloo, nous pouvons réfléchir à des mesures de valorisation de ce bois, non seulement dans le secteur de l'énergie, mais également dans celui de la construction.
Enfin, il nous faut assurer la reforestation. Je rappelle que celle qui a été décidée après la tempête de 1999 n'est pas encore achevée.
Telles sont les directions dans lesquelles nous travaillons. En outre, nous avons sollicité, tout comme vous, monsieur Rousset, le Fonds européen de solidarité - que je connais bien, pour l'avoir créé en 2002 lorsque j'étais commissaire européen - afin qu'il contribue aux travaux de reconstruction.
M. le président. Merci, monsieur le ministre.
M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture. En conclusion, le Premier ministre va recevoir les élus du Sud-Ouest et nous travaillons dans les quatre directions que je viens d'évoquer. J'ajoute que le Président de la République annoncera probablement certaines mesures très fortes concernant la filière bois et la valorisation de la forêt française, pour les dix ans qui viennent, dans les secteurs de l'énergie et de la construction. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Données clés

Auteur : M. Alain Rousset

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Agriculture et pêche

Ministère répondant : Agriculture et pêche

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 4 février 2009

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