Réponse en séance, et publiée le 28 avril 2010

MAISON D'ACCUEIL DE PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
À LONGVIC

Mme la présidente. La parole est à Mme Claude Darciaux, pour exposer sa question, n° 1005.
Mme Claude Darciaux. Bien que ma question ne concerne pas directement votre champ d'intervention, madame la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, je pense que vous serez en mesure d'y répondre.
Force est de constater qu'avec l'allongement de l'espérance de vie, la dépendance est devenu un risque de société, dont les coûts dépassent de plus en plus souvent la capacité contributive des personnes âgées, tant au niveau de l'hébergement en établissement que du maintien à domicile. La question de la prise en charge se pose avec d'autant plus d'acuité que l'on estime qu'une personne sur quatre, au sein de la génération issue du baby boom, aura à souffrir de la dépendance. Parallèlement, en raison du vieillissement de la population, le nombre moyen d'" aidants " potentiels par personne âgée dépendante aura tendance à diminuer.
Dès juin 2007, le Président de la République exprimait sa volonté de mettre en place le cinquième risque de protection sociale pour réformer les circuits de financement de la dépendance. Il est temps que les réformes concrètes voient le jour : prise en charge de la dépendance lorsqu'elle est liée à la maladie d'Alzheimer, meilleur accompagnement des personnes handicapées et réduction du reste à charge des personnes résidant en maison de retraite.
J'ai plusieurs fois alerté Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les besoins criants de la MAPAD - la maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes - Marcel Jacquelinet située dans ma commune de Longvic, notamment en matière de financement pour les besoins en personnels. L'insuffisance de ce financement entraîne en effet une défaillance dans la prise en charge des personnes âgés dépendantes, défaillance qui aboutit souvent à de la maltraitance, tant pour les résidents que pour les personnels. De plus, cette MAPAD attend toujours un agrément pour la création de trois lits supplémentaires, alors que les travaux sont terminés depuis plus d'un an et que les chambres peuvent accueillir de nouveaux résidents.
Par ailleurs, un dossier d'extension prévoyant la création d'une unité spécifique pour malades Alzheimer, avec dix places d'hébergement complet et deux places d'accueil de jour, a été présenté au CROSMS le 24 novembre dernier et a reçu, à l'unanimité, un avis favorable. Le financement de la construction de cette unité serait assuré par le bailleur social VILLEO, déjà propriétaire du bâtiment, ce qui aurait pour conséquence de ne pas alourdir le prix de journée pour les pensionnaires et les résidents. Cet établissement public garantirait ainsi les prix de journée très bas qu'il offre déjà, tout en assurant des soins de qualité et en répondant aux attentes de très nombreuses familles.
Cette extension pourra-t-elle être financée sur le budget spécifique du plan Alzheimer proposé par le Président de la République ? Dans quel délai des mesures concrètes seront envisagées pour ces projets, afin que la MAPAD poursuive convenablement sa mission sociale ?
Mme la présidente. La parole est à Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville.
Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville. Madame la députée, Nora Berra, retenue au Sénat, m'a priée de vous apporter la réponse suivante.
Vous avez attiré son attention sur la situation de la maison d'accueil des personnes âgées dépendantes, la MAPAD Marcel Jacquelinet, située sur le territoire de la commune de Longvic, dont vous êtes maire. Le projet de cet établissement illustre, dans ses principes, les priorités du Gouvernement dans ce domaine : favoriser le développement d'unités spécifiques pour malades souffrant d'Alzheimer et rendre accessibles au plus grand nombre, par des coûts modérés, les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Vous l'avez rappelé, la MAPAD a déposé un projet d'extension de capacité afin de créer une unité spécifique pour accueillir des résidents atteints de la maladie d'Alzheimer, comprenant dix places d'hébergement permanent et deux places d'accueil de jour, afin de répondre aux besoins médico-sociaux de votre circonscription. Ce projet a reçu un avis favorable à l'unanimité du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale de Bourgogne en novembre 2009. L'opération de restructuration liée à la création d'une unité spécifique Alzheimer n'entraîne pas de charge supplémentaire pour les résidents en termes de prix de journée. Je précise toutefois que, pour être éligible au plan Alzheimer, ce projet devra, comme l'ensemble des unités dédiées à la maladie d'Alzheimer, se conformer au cahier des charges spécifique des pôles d'activité et de soins adaptés Alzheimer ou à celui des unités d'hébergement renforcées. Par ailleurs, en ce qui concerne les accueils de jour, il devra se conformer aux orientations du Gouvernement visant à favoriser leur développement et leur viabilité.
Au niveau national, le financement des unités Alzheimer, ainsi que celui des places nouvelles d'établissement, de services de soins infirmiers à domicile, d'accueil de jour et d'hébergement temporaire sont assurés dans le cadre de la poursuite des plans Solidarité grand âge et Alzheimer, que le Gouvernement a rendus prioritaires en 2010 en faisant progresser les dépenses d'assurance maladie de 9 %. L'ensemble de ces places nouvelles est répartie par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie en fonction des besoins régionaux et interdépartementaux inscrits dans les programmes régionaux et interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie, les PRIAC, qui, depuis le 1er avril dernier, sont élaborés et gérés par les agences régionales de santé.
Les PRIAC ont en effet vocation à intégrer les volets médico-sociaux des projets régionaux de santé. En l'absence, à ce jour, de financement et d'autorisation médico-sociale pour le projet d'extension de la MAPAD Marcel Jacquelinet, le dossier est classé, conformément à la réglementation en vigueur, sur la liste des opérations en attente d'autorisation qui a été arrêtée par le président du conseil général et le préfet de la Côte-d'Or le 1er février 2010. Il fera l'objet d'une instruction par l'agence régionale de santé de Bourgogne, qui l'examinera au regard de l'enveloppe financière dont elle dispose.
Dès lors que le projet serait autorisé et qu'il répondrait au cahier des charges, il pourrait être éligible à une subvention au titre du plan national d'aide à l'investissement que finance la CNSA. Cette aide financière pour l'investissement immobilier, qui permet d'alléger la charge des amortissements et le prix de journée pour les résidents, associée à l'effort soutenu de création de places nouvelles - et je ne doute pas que les personnes âgées de votre circonscription en bénéficieront prochainement -, témoigne de la volonté du Gouvernement de conduire une politique à long terme d'amélioration et de modernisation de l'offre médico-sociale assurant l'accompagnement de nos aînés.
Mme la présidente. La parole est à Mme Claude Darciaux.
Mme Claude Darciaux. En vous remerciant pour cette réponse, madame la secrétaire d'État, j'insiste sur l'urgence du projet. La subvention d'investissement de la CNSA que vous venez d'évoquer n'est pas nécessaire dans ce projet, puisque le bailleur social, étant propriétaire, s'est engagé à construire. Ce que nous attendons, c'est l'agrément, afin que nous puissions engager le personnel et ouvrir. Dans mon département, la liste d'attente est déjà longue. Il serait judicieux de considérer cet agrément et cette ouverture avec la plus grande bienveillance.