Réponse en séance, et publiée le 8 décembre 2010

DESSERTE ROUTIÈRE ET FERROVIAIRE D'ÉVREUX

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour exposer sa question, n° 1210.
M. Jean-Pierre Nicolas. L'indispensable développement économique de l'agglomération d'Évreux, et au-delà, dépend largement de la desserte routière et ferroviaire d'Évreux, première grande ville de Haute-Normandie aux portes de l'Île-de-France à ne pas être rattachée au réseau autoroutier.
Les programmes de modernisation des itinéraires routiers prévoient l'achèvement de la déviation sud-ouest d'Évreux, d'une part, et l'aménagement en deux fois deux voies de la RN 13 entre Chaufour et Évreux, d'autre part.
S'agissant de la déviation sud-ouest, selon mes informations, après la réalisation de la section de Parville, celle de deux autres sections est incluse dans le PDMI de la région Haute-Normandie ; les travaux devraient débuter au deuxième trimestre 2011, la mise en service étant prévue pour 2015. Qu'en est-il de cet échéancier ?
Quant au projet d'aménagement de la RN 13 en deux fois deux voies, pourtant jugé prioritaire par le préfet de région dans le cadre du PDMI, il n'a pas été retenu, au motif, semble-t-il, que la région Haute-Normandie n'a pas abondé les 26 millions initialement prévus par l'État pour lancer les travaux. Quel pourrait être désormais l'échéancier de réalisation de ce projet, qui vise à relier Évreux au réseau autoroutier ? C'est essentiel !
D'autre part, la desserte ferroviaire s'inscrit bien évidemment dans le projet de ligne à grande vitesse Paris-Le Havre, avec une bifurcation en direction de Caen. Cela étant, il est vital pour l'avenir d'Évreux que le raccordement de cette bifurcation se situe effectivement entre Mantes et Évreux, de sorte que la ville d'Évreux soit reliée à la ligne : cela permettrait d'accroître le cadencement, la régularité et le confort des voyageurs, et préfigurerait une ouverture vers le pôle de Roissy.
Si cette liaison faisait défaut, cela représenterait une régression, puisque Évreux ne serait plus située sur la ligne Paris-Caen et ne bénéficierait plus des flux de voyageurs de la Basse-Normandie - ce qui est essentiel à l'augmentation nécessaire du cadencement. Cela entraînerait un déclin extrêmement grave du bassin de vie et d'emploi.
Je sais que le comité de pilotage présidé par le préfet Duport travaille sur ces projets, et qu'un débat public présentant des scenarii contrastés sera organisé en 2011. Dans ce contexte, je tenais à appeler de nouveau solennellement l'attention de l'État sur les conséquences fondamentales des choix qui seront faits, et je souhaite que la réalisation du projet de ligne nouvelle bénéficie bien à toutes les agglomérations normandes, conformément à la lettre de mission adressée au préfet Duport par Dominique Bussereau, alors secrétaire d'État chargé des transports.
Mme la présidente. La parole est à M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé du logement. Monsieur le député, le Gouvernement est bien évidemment conscient de l'importance, pour le développement économique de l'agglomération d'Évreux, de sa desserte routière et ferroviaire.
S'agissant d'abord de l'accessibilité routière, cette desserte doit faire l'objet d'un effort important, selon le PDMI de la région Haute-Normandie. Ainsi, l'achèvement de la déviation sud-ouest y est inscrite pour un montant de 93 millions d'euros, soit plus de la moitié des opérations financées dans la région. Je vous confirme que les premiers travaux débuteront en 2011 et que la mise en service est prévue en 2015.
Cela étant, la multiplication du nombre d'opérations qui doivent être réalisées sur le réseau routier dans votre région, le contexte de contrainte budgétaire dans lequel s'est inscrit l'exercice, et la difficulté, que vous avez évoquée, à obtenir des cofinancements des collectivités territoriales, ont particulièrement compliqué l'élaboration du PDMI. Des arbitrages difficiles ont été nécessaires, et des opérations pourtant importantes ont dû être écartées. C'est notamment le cas de l'aménagement en deux fois deux voies de la RN13 entre Évreux et Chaufour, qu'il faudra s'efforcer de réaliser dans le cadre de la prochaine génération de PDMI.
Quant au projet de nouvelle ligne ferroviaire Paris-Normandie, tous les élus concernés ayant demandé que le calendrier soit resserré, Réseau ferré de France et Jean-Pierre Duport, président du comité de pilotage, s'attacheront à lancer le débat public dès que possible. Vous le savez, l'échéancier est donc très contraint, puisque, pour que le débat public soit engagé à l'automne 2011, RFF doit saisir la commission nationale du débat public dès le mois de février prochain.
Les études techniques, économiques et environnementales qui constituent le dossier de saisine et le dossier support ont été entreprises en septembre ; elles se poursuivront pendant un an. Le comité de pilotage et les comités territoriaux sont tenus régulièrement informés de leurs résultats.
Ainsi, les premiers scenarii ont été présentés aux collectivités le 14 octobre dernier, à Rouen. Vous avez pu y constater que la question de la desserte de l'Eure, notamment celle de l'agglomération d'Évreux, a bien été prise en considération. Cet échange doit être renouvelé début février, à l'occasion d'un comité territorial qui se tiendra quelques jours avant la saisine de la commission nationale du débat public.
Lors de ce débat public, diverses options de passage seront naturellement présentées, parmi lesquelles pourra se dégager un tracé propre à répondre à toutes les demandes des territoires normands.