Réponse en séance, et publiée le 3 février 2012

SITUATION DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour exposer sa question, n° 1715, relative à la situation du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine.
M. Jean-Pierre Nicolas. Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé sur la situation du centre hospitalier intercommunal - CHI - Eure-Seine, qui réunit les hôpitaux d'Évreux et de Vernon a qui a donné lieu à la construction d'un établissement neuf, à Évreux, dans le cadre du plan hôpital 2007. Cet établissement, d'un coût d'investissement de 180 millions d'euros, s'avérait indispensable compte tenu de la vétusté de l'ancien hôpital d'Évreux en centre ville. Il était censé améliorer sensiblement l'offre de soins dans un département particulièrement sinistré, qui est le dernier en France pour la démographie médicale.
Après la légitime période de tâtonnements consécutive à l'emménagement sur le nouveau site, le CHI Eure-Seine est source d'inquiétudes qui pourraient conduire à s'interroger sur sa pérennité. En effet, d'une part il présenterait un déficit de fonctionnement de 15 millions d'euros. D'autre part, alors qu'il est dimensionné pour un bassin de 180 000 habitants, il semblerait que l'on enregistre une fuite de patientèle de l'ordre de 20 % vers la région parisienne ou à Rouen, ce qui se traduit entre autres par une sous-utilisation des blocs opératoires.
Les causes de cette situation sont probablement multiples, mais le dévouement des équipes de direction et du personnel ne saurait être mis en cause. La mission d'appui et de conseil conduite par l'IGAS déterminera des pistes d'actions, mais le retour à l'équilibre financier ne pourra s'obtenir à l'évidence qu'en agissant sur deux volets complémentaires, dépenses et recettes. En effet, la seule compression des dépenses, qui a déjà fait l'objet d'un bon travail, par quelques réorganisations, n'est pas à la hauteur du déficit.
Quant aux recettes, elles ne pourront s'améliorer que si l'on redresse l'image de marque du CHI Eure-Seine. Dans ce cadre, des partenariats public-public et public-privé devraient sans doute être conclus pour doter le CHI de praticiens afin de permettre une utilisation optimale de l'outil de soins et de valoriser les pôles d'excellence existants tout en les complétant par d'autres spécialités porteuses d'une image de marque positive.
C'est pourquoi, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous nous indiquiez si les inquiétudes quant à la pérennité du CHI Eure-Seine sont fondées, quels enseignements peuvent être tirés, après plus d'un an de fonctionnement, de la fusion Évreux-Vernon et, bien sûr, quelles pistes seraient privilégiées pour endiguer la fuite de patientèle et revenir vers un équilibre financier moins pesant pour le contribuable.
M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des transports.
M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence de Xavier Bertrand, qui m'a prié de vous transmettre sa réponse sur la situation du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine qui vous est cher.
Le CHI Eure-Seine connaît, en effet, une situation financière dégradée avec un déficit qui devrait atteindre 15 millions d'euros en 2011. Face à cette situation, le ministère a diligenté une mission d'appui et de conseil de l'IGAS pour procéder à un diagnostic global et proposer des préconisations visant au retour à l'équilibre.
Cette mission, dont le rapport est en cours de formalisation, a réalisé un diagnostic, faisant ressortir des difficultés de plusieurs ordres : détérioration inquiétante et dangereuse de la situation financière, positionnement en tant que recours sur le territoire, fusion inaboutie entre les deux hôpitaux, faiblesse de l'activité, en baisse depuis 2007, dispositif de permanence des soins mal dimensionné. Elle a par ailleurs mis en avant le contexte favorable au changement, avec la mise en place d'une nouvelle équipe de management et d'outils de travail modernes et neufs - nouvel hôpital d'Évreux, pôle logistique.
Au regard de ces éléments de diagnostic, les conclusions de la mission IGAS sont les suivantes. Elles confirment la vocation du centre hospitalier intercommunal comme centre de référence de son territoire de santé. Elles insistent sur la nécessité d'optimiser la fusion juridique par la complémentarité des deux sites hospitaliers. Elles réaffirment la nécessité d'une offre de soins à Vernon.
Dès lors, les préconisations doivent s'orienter dans deux directions complémentaires. Tout d'abord, il convient de mettre en oeuvre un plan d'actions à court terme visant à développer l'activité médicale sur les segments forts et non concurrentiels, à améliorer la productivité de tous les secteurs et à réorganiser la porte d'entrée de la patientèle de l'établissement, afin de redonner une attractivité à ce dernier. Deuxièmement, il faut établir un nouveau projet d'établissement, dont le projet médical devra redéfinir l'organisation des prises en charges au travers de complémentarités et partenariats entre les deux sites.
Le centre hospitalier intercommunal Eure-Seine est un établissement essentiel pour l'offre de soins de la Haute-Normandie et Xavier Bertrand a demandé à l'ARS d'accompagner au mieux la mise en oeuvre des préconisations de l'IGAS, afin que ce centre hospitalier puisse conserver son attractivité tant pour les patients que pour les professionnels. Cette évolution passe en particulier par le renforcement très concret des filières de prise en charge uniques entre les deux sites de l'hôpital.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
M. Jean-Pierre Nicolas. Je me félicite que la situation du centre hospitalier intercommunal Eure-Seine soit bien comprise par le ministère. J'ai bien noté que sa pérennité n'est pas remise en cause, qu'une offre de soins continuera à être proposée à Vernon et que, dans le cadre des préconisations de l'IGAS, un certain nombre de pistes d'amélioration de l'offre du CHI Eure-Seine seraient mises en oeuvre pour que la patientèle reste à Évreux, de manière à revenir à un équilibre financier auquel chacun est attaché.