Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2008

CRÉDITS DE L'ÉTAT POUR LES CONTRATS AIDÉS
EN BOURGOGNE

M. le président. La parole est à Mme Claude Darciaux, pour exposer sa question, n° 283, relative aux crédits de l'État pour les contrats aidés en Bourgogne.
Mme Claude Darciaux. Monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emploi, je voudrais vous interroger sur les crédits de l'État en faveur de l'insertion par l'économie, en particulier les contrats aidés. Bien qu'une étude du CREDOC montre qu'un tiers des 25-59 ans se déclarent touchés par la précarité sociale et professionnelle et confrontés à des difficultés d'insertion, vous avez en effet décidé de diminuer les aides apportées aux entreprises d'insertion et, plus particulièrement, aux contrats aidés.
Alors qu'aujourd'hui doivent être clôturés les travaux du Grenelle de l'insertion, certains publics paraissent particulièrement touchés : ainsi, dans ma circonscription, les familles monoparentales, les étrangers et les non-diplômés. Or, depuis le 1er janvier 2008, les contrats d'avenir et les contrats d'accompagnement dans l'emploi ne sont plus exonérés des cotisations patronales versées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles. Si les groupements d'employeurs continuent à bénéficier de cette exonération, ce n'est plus le cas ni des ateliers, ni des chantiers d'insertion. Aujourd'hui, quand ceux-ci reçoivent un euro d'argent public, ils doivent débourser deux à quatre euros en impôts et taxes. Autrement dit, les charges des organismes d'insertion augmentent alors que les ressources allouées par la collectivité diminuent.
En effet, les crédits dédiés à ces actions sont en baisse. Ainsi, l'entreprise d'insertion ID'ÉES 21, implantée dans la commune de Chenôve, dans ma circonscription, va être obligée de supprimer trente-cinq à quarante postes sur cent soixante et de licencier des personnes employées sous contrat à durée déterminé. Il s'agit pour la plupart de femmes seules en grande difficulté ou de jeunes délinquants issus des zones urbaines sensibles. Vont ainsi disparaître des emplois stables qui bénéficiaient à des personnes vivant auparavant dans la rue !
En outre, cette entreprise va voir ses subventions diminuer de 30 % en 2008. Au 15 avril, elle n'avait toujours pas touché le premier versement, ce qui l'a contrainte à recourir à des prêts coûteux : elle a calculé qu'à la fin 2008, elle aura perdu, en coûts financiers, l'équivalent de quatre postes, pas moins ! Les entreprises d'insertion sont pourtant des entreprises à part entière qui paient leurs charges et doivent faire face à la concurrence et aux contraintes sociales !
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous m'indiquer le montant des crédits d'État consacrés à l'insertion par l'économie dans le département de la Côte-d'Or en 2007, ainsi que celui disponible pour 2008 ? Combien d'emplois aidés ont été créés en 2007 et combien sont prévus pour 2008 ? Quels sont les critères retenus pour établir les bases, taux et durées des contrats aidés ? Enfin, quelles initiatives le Gouvernement entend-il prendre afin d'associer le réseau des organismes d'insertion à la définition des conditions et modalités d'aides à l'emploi dans chaque région et département, et afin d'augmenter les moyens alloués à leurs activités ?
M. le président. La parole est à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.
M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi. Madame la députée, vous avez raison, on ne soulignera jamais assez que les acteurs des chantiers d'insertion font un remarquable travail de terrain dans des conditions fort difficiles, puisqu'on leur demande de se comporter comme de véritables entreprises tout en donnant leur chance à des publics qui connaissent des difficultés d'insertion. Ainsi, un département que je connais bien, la Haute-Loire, est lui aussi confronté aux difficultés que vous avez rappelées.
Votre question, qui porte directement sur notre politique en la matière, revêt bien sûr une portée particulière le jour où doit se tenir la réunion finale du Grenelle de l'insertion, qui a permis de réaliser un travail commun avec les entreprises et les chantiers d'insertion, auxquels le Gouvernement présentera aujourd'hui une partie de ses conclusions. Vous me permettrez sans doute de vous transmettre le compte rendu de cette journée.
Comme vous l'avez justement rappelé, il s'agit bien d'un investissement pour la communauté nationale, puisque celle-ci s'enrichit de l'activité de tous ceux auxquels ces politiques offrent de nouvelles chances d'insertion.
En ce qui concerne la région Bourgogne, en 2008, près de 7 000 nouveaux emplois aidés dans le secteur non marchand pourront être conclus. Je peux même vous informer que l'enveloppe budgétaire n'a pas été entièrement utilisée : il y a une légère - je dis bien une légère - sous-consommation des contrats aidés par rapport aux marges de manoeuvre que nous possédons. Cette situation, qui s'explique en partie par l'amélioration de la situation de l'emploi, laquelle entraîne une diminution du recours au levier des contrats aidés, doit nous permettre de mieux répondre notamment aux attentes de terrain des différentes associations et des différents employeurs qui sont conduits à recourir à ce dispositif.
En Bourgogne, l'État prend à sa charge dans ce cadre 65 % du SMIC pour les demandeurs d'emploi de plus de deux ans, les demandeurs d'emploi de cinquante-cinq ans, les travailleurs handicapés âgés de cinquante ans ou les demandeurs d'emploi depuis au moins douze mois. Cette prise en charge est portée à 95 % pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi conclus avec les ateliers et chantiers d'insertion.
S'agissant de l'insertion par l'activité économique, hors contrats aidés dans les ateliers et chantiers d'insertion, la Bourgogne disposera pour 2008 de 6,5 millions d'euros de crédits d'État.
Vous avez appelé plus particulièrement mon attention sur une entreprise que vous connaissez bien, ID'ÉES 21 : je vous propose d'examiner ensemble la manière dont les crédits attendus pourraient être versés au plus vite.
M. le président. La parole est à Mme Claude Darciaux.
Mme Claude Darciaux. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.
En ce qui concerne l'entreprise ID'EES 21, je tiens à rappeler qu'elle fait un travail remarquable, qui lui a valu récemment la visite du Président de la République lors de sa venue à Dijon, après celle, en son temps, de M. Laurent Hénart, alors secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes.
Je tiens également à souligner qu'on vient de refuser à la ville de Longvic, dont je suis maire, un poste d'adulte-relais dans un quartier en zone urbaine sensible. Monsieur le secrétaire d'État, cette décision pourrait-elle être reconsidérée ? C'est en tout cas mon souhait le plus vif.