Réponse en séance, et publiée le 25 juin 2008

ÉTAT D'AVANCEMENT
DU PROJET D'A 48 AMBÉRIEU-BOURGOIN-JALLIEU

M. le président. La parole est à M. Alain Moyne-Bressand, pour exposer sa question, n° 363, relative à l'état d'avancement du projet d'A 48 Ambérieu Bourgoin- Jallieu.
M. Alain Moyne-Bressand. J'appelle votre attention, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, sur le projet de liaison autoroutière A 48 entre Ambérieu et Bourgoin-Jallieu, engagé par les services de l'État dès l'année 1988, c'est-à-dire depuis vingt ans. Cette infrastructure de transports, inscrite aux schémas de services du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, est considérée comme essentielle, d'une part pour le désengorgement routier de la vallée du Rhône, et d'autre part pour l'aménagement du territoire et le développement économique du Nord-Isère et de l'Ain.
Si ce dossier a pris un retard considérable, c'est en raison notamment des alternances politiques qui se sont succédé depuis 1990 et des positionnements parfois diamétralement opposés des ministres en charge de sa gestion.
Aujourd'hui, et alors même que l'avant-projet sommaire a été officiellement approuvé par le ministre en charge de l'équipement, du logement et des transports le 30 avril 2002, l'enquête publique reste suspendue à la réalisation de multiples études préalables : études de trafic, études d'impact sur l'urbanisation, mais aussi et surtout études d'incidence sur les milieux naturels d'intérêt communautaire, une partie du tracé étant située sur un territoire couvert par la directive européenne Natura 2000. Du fait de ces atermoiements d'ordre politique et de ces interminables procédures de nature administrative, ce projet est frappé d'un immobilisme total depuis maintenant plus de six années, au grand désappointement des élus et des habitants du Nord-Isère et de l'Ain.
Dans ce contexte, mais aussi en raison des incidences particulièrement pénalisantes de cette absence prolongée de décision des pouvoirs publics sur le marché local des transactions immobilières, je vous demande de bien vouloir m'apporter toutes les informations utiles concernant l'état d'avancement de ce dossier.
M. le président. La parole est à M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire.
M. Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire. Monsieur Moyne-Bressand, la liaison autoroutière A 48 est destinée à relier l'autoroute A 42, au droit d'Ambérieu, à l'autoroute A 43, au droit de Bourgoin-Jallieu.
En raison de la traversée du site de l'Isle-Crémieu, relevant, comme vous l'avez souligné, de la directive Natura 2000, par une partie importante du tracé, une évaluation de ses incidences sur les milieux naturels d'intérêt communautaire est actuellement conduite. La France s'est engagée à transmettre à la Commission européenne les résultats de ces études d'incidence, en réponse à une demande d'information formulée par celle-ci. À ce jour, ces études doivent être approfondies en ce qui concerne les mesures d'atténuation du projet, l'évaluation des incidences résiduelles et les mesures compensatoires.
L'A 48 fait partie des projets qui nécessitent de véritables efforts pour les rendre compatibles avec les objectifs de la politique de développement durable du Gouvernement. Comme vous le savez, monsieur le député, les suites du Grenelle de l'environnement doivent permettre de refonder la politique de l'écologie en France et d'inventer collectivement les conditions d'une nouvelle croissance.
Il est ainsi apparu que le renouveau de la programmation des infrastructures de transports constituait pour le Gouvernement une priorité, et que, si la politique routière devait répondre aux besoins de l'économie et des personnes, elle devait aussi se conformer aux objectifs assignés à la politique environnementale. C'est dans ce nouveau cadre que seront faits les choix pour la suite du projet d'A 48.
M. le président. La parole est à M. Alain Moyne-Bressand.
M. Alain Moyne-Bressand. Je comprends tout à fait, monsieur le secrétaire d'État, qu'il faille intégrer le projet dans les perspectives dessinées par le Grenelle de l'environnement. Mais il ne faudrait pas pour autant oublier les propriétaires qui souhaiteraient vendre, pour des raisons de succession notamment, ou construire sur ces terrains et dont tous les projets sont bloqués depuis vingt ans. Vingt années !
Ne serait-il pas possible de mettre en place un fonds d'acquisition de ces terrains, à l'imitation des SAFER pour les terres agricoles, afin que ces familles dans le désarroi puissent récupérer ce à quoi elles ont droit et cessent d'être pénalisées comme elles le sont depuis si longtemps ?