Réponse en séance, et publiée le 10 décembre 2008

PERSPECTIVES DU CENTRE HOSPITALIER
NORD DEUX-SÈVRES

M. le président. La parole est à M. Jean Grellier, pour exposer sa question, n° 429, relative aux perspectives du centre hospitalier nord Deux-Sèvres.
M. Jean Grellier. Madame la ministre de la santé, le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres est issu de la fusion des trois hôpitaux de Bressuire, Parthenay et Thouars.
Devant la difficulté d'obtenir une fusion effective compte tenu de la spécificité des territoires et des trois établissements, un nouveau projet a été mis en oeuvre. Il s'appuie sur les priorités définies par un comité stratégique mis en place en 2005.
Depuis, les acteurs locaux - élus, praticiens hospitaliers, direction et conseil d'administration, représentants des usagers et des agents hospitaliers - se sont mis d'accord, non sans difficultés, pour porter ce nouveau projet.
Il s'agit de la construction d'un plateau technique unique sur la commune de Faye l'Abbesse, proche de Bressuire, et située au barycentre des populations concernées. Par ailleurs, il a été décidé de garder deux portes d'entrée à Thouars et à Parthenay, avec, notamment, le maintien des services des urgences, ainsi qu'un certain nombre d'autres activités affectées à chaque site.
Le projet de construction du plateau technique unique à Faye l'Abbesse, qui comprendra également la maternité, arrive à sa phase de mise en oeuvre, avec, notamment, l'achat des terrains, les différentes études d'impact, le concours d'architectes puis les différentes procédures de choix des entreprises pour construire l'établissement.
Le montant de l'investissement pour les travaux serait de l'ordre de 60 millions d'euros hors taxes. Avec les différentes études nécessaires et autres frais annexes, c'est un budget de 90 à 100 millions d'euros TTC qui devra être dégagé.
Madame la ministre, pouvez-vous me confirmer l'accord de votre ministère sur ce projet global de restructuration du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres, et la reconnaissance de son territoire comme une communauté hospitalière de territoire, comme cela a été défini dans le rapport Larcher ?
Par ailleurs, pouvez-vous me confirmer l'accord de votre ministère pour l'affectation des crédits nécessaires à la réalisation de ce projet dans le cadre du projet " hôpital 2012 ", affectation qui devra se faire entre 2009 et début 2013, période aujourd'hui retenue pour l'ouverture de l'établissement ?
Pouvez-vous me confirmer également que les moyens nécessaires seront affectés au centre hospitalier Nord Deux-Sèvres en termes de praticiens hospitaliers et de personnels pour faire fonctionner l'établissement et assurer ainsi son développement ?
Enfin, pouvez-vous vous engager à donner les moyens financiers nécessaires à l'équilibre budgétaire de l'établissement pendant la période transitoire 2008-2013, compte tenu de la spécificité de son organisation actuelle ?
Vous comprendrez que ce projet est fondamental pour notre territoire en termes d'équipement hospitalier de proximité et de qualité mais aussi en termes d'aménagement d'un territoire qui est aussi touché par les problématiques de démographie médicale.
M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Je vous remercie de votre question, monsieur le député, qui montre que la territorialisation de nos politiques de santé se fait au plus grand bénéfice des malades. Ce projet de restructuration du centre hospitalier Nord Deux-Sèvres est emblématique d'un bon accès de tous à des soins de qualité.
Cet établissement est le résultat de la fusion des hôpitaux de Bressuire, Parthenay et Thouars. La construction du nouvel hôpital vise notamment à regrouper l'ensemble des activités de médecine, chirurgie et obstétrique sur un même site.
L'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes envisage de présenter ce projet dans le cadre de la deuxième tranche du plan " hôpital 2012 " pour un montant d'environ 100 millions d'euros, ce qui est une somme considérable.
Le dossier sera transmis ensuite au niveau national et fera l'objet d'un examen particulièrement bienveillant et attentif. Vous m'excuserez de ne pas vous répondre aujourd'hui sur un dossier que je n'ai pas en mains, ce serait irresponsable. Il devra bien entendu répondre aux critères d'éligibilité qui sont connus de ceux qui déposent le dossier.
Toutefois, je ne pourrai y apporter mon soutien que si l'établissement poursuit ses efforts de redressement financier, conformément au contrat de retour à l'équilibre signé en septembre 2007.
Après un déficit de 2,5 millions d'euros en 2007, l'année 2008 devrait se terminer avec un déficit de 1,5 million d'euros. Je salue ces efforts, qui vont dans le bon sens. Cette dynamique devra être poursuivie avec, pour objectif, que l'hôpital puisse à moyen terme supporter les surcoûts de fonctionnement liés à cette opération. Cela passera par une meilleure organisation de l'offre de soins.
Je ne peux qu'encourager les démarches de coopération entreprises dans la perspective des futures communautés hospitalières de territoire.
Vous me demandez si je bénirai cette communauté hospitalière de territoire. La loi instituant ces communautés n'est pas encore votée. Puisque vous saluez la démarche, j'espère que vous lui apporterez votre soutien.
Les communautés hospitalières de territoire, telles que je les propose, ne seront pas décidées à Paris, avenue Duquesne, dans le cadre du ministère. Je souhaite, parce que c'est l'une des conditions de leur réussite, qu'elles partent du terrain. Bien sûr, s'il y avait une dérive financière ou si un seul établissement hospitalier bloquait le processus, je ne m'interdirais pas de l'imposer mais, pour moi, ce doit être la volonté des acteurs de terrain. Une telle volonté est d'ores et déjà actée dans le territoire que vous représentez et c'est un bon élément pour que cela réussisse.