Réponse en séance, et publiée le 25 mars 2009

RÉALISATION DES PROJETS ROUTIERS
AUTOUR DE L'AGGLOMÉRATION D'ÉVREUX

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas, pour exposer sa question, n° 602, relative à la réalisation des projets routiers autour de l'agglomération d'Évreux.
M. Jean-Pierre Nicolas. L'indispensable développement économique de l'agglomération d'Évreux et au-delà est largement subordonné à la concrétisation de deux projets routiers sous maîtrise d'ouvrage d'État. Il s'agit de la mise en service totale de la déviation Sud-Ouest d'Évreux et de l'aménagement en deux fois deux voies de la RN 13 sur la partie Évreux-Chaufour.
La déviation Sud-Ouest d'Évreux a pour objectif d'assurer sa continuité vers l'Ouest et de capter le trafic de transit Est-Ouest ainsi qu'une partie des flux d'échange entre Évreux et les axes extérieurs. Ces principes permettraient d'alléger le trafic interne sur les voies urbaines d'Évreux, notamment dans les boulevards urbains qui traversent le quartier de forte urbanisation de la Madeleine.
Le coût objectif s'élève à 137 millions d'euros, valeur juin 2005, et le financement prévu au contrat de Plan 2000-2006 était de l'ordre de 61 millions d'euros avec une répartition entre l'État, la région, le département de l'Eure et la communauté d'agglomération d'Évreux
Selon mes informations, dans le cadre du PDMI, le préfet de région aurait confirmé la proposition d'inscription de 81 millions d'euros pour le projet de la déviation Sud-Ouest d'Évreux, qui permettrait d'accélérer sa mise en service totale.
S'agissant de l'aménagement en deux fois deux voies de la RN 13 - 25 kilomètres environ - entre Chaufour et Évreux, qui est inscrite par décret en date du 5 décembre 2005 au réseau routier national avec le statut de " route express ", il s'agit, ce qui n'est pas le cas actuellement, de relier Évreux, grande ville de Haute Normandie, au réseau autoroutier.
Cet aménagement participerait au désenclavement du département de la Manche à l'Ouest, constituerait un itinéraire de transit entre Paris et la Basse Normandie complémentaire de l'A 13 et jouerait un rôle local permettant la liaison entre les divers pôles du département, Évreux, Pacy-sur-Eure, Vernon.
Au stade APS, le coût global du projet était de l'ordre de 148 millions d'euros avec une répartition de 50 % État et 50 % région.
La réalisation de ces deux projets qui, à ma connaissance, ont été classés comme prioritaires par le préfet de région, Michel Thénault, est essentielle pour le développement de l'agglomération d'Évreux, dont le tissu économique vient d'être durement frappé par la restructuration de Glaxo - 790 emplois en moins à l'horizon de 2012.
C'est pourquoi, à un moment où le ministre d'État, ministre de l'écologie, doit arrêter les arbitrages concernant les investissements routiers dans le cadre du PDMI et du plan de relance décidé par le Gouvernement, je lui saurais gré de bien vouloir attacher une importance particulière à la concrétisation de ces projets et de nous dire quel est le calendrier probable.
M. le président. La parole est à M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale.
M. Christian Blanc, secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale. Monsieur le député, vous appelez l'attention de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, sur l'opération de déviation Sud-Ouest d'Évreux ainsi que sur l'aménagement à deux fois deux voies de la route nationale 13 entre Chaufour et Évreux.
Le renouveau de la programmation des infrastructures de transports, conformément au Grenelle de l'environnement, constitue une priorité pour le Gouvernement. Dans cette perspective, l'article 15 du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement institue un schéma national des infrastructures de transport.
Ce schéma, en cours d'élaboration, portera non seulement sur le développement des réseaux à travers la planification d'infrastructures nouvelles, mais également sur l'exploitation, l'entretien et la modernisation des réseaux existants. Il a vocation à organiser les conditions de report de la demande de transport vers les modes les plus respectueux de l'environnement tout en favorisant la compétitivité des territoires dans le cadre d'un développement solidaire et équilibré.
Le volet routier de ce schéma prolongera la démarche relative aux programmes de modernisation d'itinéraires, qui a fait l'objet d'une circulaire adressée aux préfets de région le 7 octobre dernier. Les préfets ont établi une liste hiérarchisée des opérations susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain des travaux durant la période 2009-2013, en précisant pour chacune les montants de cofinancement qu'il semble envisageable d'attendre des collectivités territoriales.
Après l'examen national de l'ensemble des propositions, en cours de réalisation par nos services, la liste des opérations prioritaires retenues leur sera notifiée, ainsi que l'enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante. Les préfets seront alors mandatés pour engager les négociations conclusives avec les collectivités territoriales.
Cet exercice est réalisé dans un contexte budgétaire contraint. Cependant, si des cofinancements des collectivités locales étaient mobilisés, la déviation sud-ouest d'Évreux ainsi qu'une première tranche de l'aménagement à deux fois deux voies de la section Évreux-Chaufour pourraient figurer parmi les priorités des PDMI en Haute Normandie.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Nicolas.
M. Jean-Pierre Nicolas. Merci, monsieur le secrétaire d'État. J'ai bien noté que la stratégie consistait à favoriser la compétitivité des territoires et que ce réseau routier en faisait partie. J'ai bien noté également que si les fonds des collectivités territoriales étaient mobilisés comme prévu, la déviation sud-ouest d'Évreux pourrait être inscrite de manière définitive et un tronçon de la deux fois deux voies Chaufour-Évreux pourrait être réalisé entre 2009 et 2013.