Recherche de questions (13^e législature)

• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131640 de M. Robert Lecou

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131639 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131638 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131637 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131636 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131635 de M. Jean-Philippe Maurer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131634 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131633 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131632 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131631 de Mme Marie-Hélène Thoraval

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Question close sans réponse le 19 juin 2012