Recherche de questions (13^e législature)

• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131530 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131529 de M. Michel Diefenbacher

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131528 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131527 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131526 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131525 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt création

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131524 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131523 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131522 de M. Michel Vauzelle

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 avril 2012

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  Question écrite n° 131521 de M. Michel Grall

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012