Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2468 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2467 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2466 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : marchés publics

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2465 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : famille

  Titre : Haut conseil de la population et de la famille

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2464 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : presse et livres

  Titre : édition

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2463 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Question close sans réponse le 14 août 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2462 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2461 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2460 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2459 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 septembre 2007