Recherche de questions (13^e législature)

• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1328 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1327 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1326 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1325 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1324 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1323 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1322 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : ressources

  Réponse publiée le 10 février 2009
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1321 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1320 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 24 juillet 2007

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  Question écrite n° 1319 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines de travail d'intérêt général

  Réponse publiée le 2 septembre 2008