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24 juillet 2007Rubrique : justiceTitre : fonctionnementRéponse publiée le 16 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : produits pétroliersRéponse publiée le 13 novembre 2007
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Réponse publiée le 6 mai 2008
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Réponse publiée le 9 octobre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 20 novembre 2007
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24 juillet 2007Rubrique : familleTitre : adoptionRéponse publiée le 4 mars 2008
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24 juillet 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptes courantsRéponse publiée le 14 août 2007
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24 juillet 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : évaluation des biensRéponse publiée le 15 janvier 2008
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24 juillet 2007Rubrique : transports routiersTitre : transport de voyageursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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24 juillet 2007Rubrique : handicapésTitre : insertion professionnelle et socialeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012