Recherche de questions (13^e législature)

• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132680 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : réservistes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132679 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132678 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132677 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132676 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : défense

  Titre : appel de préparation à la défense

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132675 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132674 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : syndicats intercommunaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132673 de M. Marc Bernier

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132672 de M. Guénhaël Huet

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 29 mai 2012

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  Question écrite n° 132671 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Question close sans réponse le 19 juin 2012