Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131350 de M. Christian Eckert

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131349 de M. Christian Eckert

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131348 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : sports

  Titre : tir sportif

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131347 de M. Christian Hutin

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131346 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131345 de Mme George Pau-Langevin

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131344 de M. Michel Ménard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131343 de M. Hervé Novelli

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131342 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131341 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question close sans réponse le 19 juin 2012