Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131310 de M. Émile Blessig

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131309 de M. Émile Blessig

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131308 de M. Hervé Féron

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131307 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131306 de M. Hervé Féron

  Rubrique : propriété

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131305 de Mme Anny Poursinoff

  Rubrique : professions sociales

  Titre : auxiliaires de vie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131304 de M. Christian Jacob

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131303 de M. Hervé Féron

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agents immobiliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131302 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131301 de M. Jean-Pierre Gorges

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012