Recherche de questions (13^e législature)

• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131290 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : prestation d'accueil du jeune enfant

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131289 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131288 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131287 de M. Jack Lang

  Rubrique : presse et livres

  Titre : journalistes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131286 de M. Hervé Féron

  Rubrique : préretraites

  Titre : bilan

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131285 de M. Christian Bataille

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131284 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131283 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : politique sociale

  Titre : centres communaux d'action sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131282 de M. Christian Eckert

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : relations financières

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 mars 2012

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  Question écrite n° 131281 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : police

  Titre : police nationale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012