Recherche de questions (13^e législature)

• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117423 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117422 de M. Jean Proriol

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117421 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117420 de Mme Jacqueline Farreyrol

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117419 de Mme Jacqueline Farreyrol

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117418 de Mme Jacqueline Farreyrol

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117417 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117416 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117415 de M. Yves Fromion

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117414 de M. Alfred Marie-Jeanne

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel médico-chirurgical

  Question close sans réponse le 19 juin 2012