Recherche de questions (13^e législature)

• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117313 de M. Éric Straumann

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 28 février 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117312 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : industrie

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117311 de M. Marc Goua

  Rubrique : industrie

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117310 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : industrie

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117309 de M. François Asensi

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117308 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117307 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117306 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117305 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117304 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt recherche

  Réponse publiée le 3 janvier 2012