Recherche de questions (13^e législature)

• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117303 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus mobiliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117302 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117301 de Mme Catherine Coutelle

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117300 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117299 de M. Hervé Féron

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117298 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117297 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117296 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117295 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117294 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 8 mai 2012