Recherche de questions (13^e législature)

• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117193 de M. Jean Grellier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117192 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchetteries

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117191 de M. Éric Raoult

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117190 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117189 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117188 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117187 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117186 de M. Hervé Féron

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117185 de M. Hervé Féron

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 septembre 2011

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  Question écrite n° 117184 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012