Recherche de questions (13^e législature)

• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116613 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116612 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116611 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116610 de M. Dominique Baert

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116609 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : dons faits par les particuliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116608 de M. André Chassaigne

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116607 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116606 de M. Georges Colombier

  Rubrique : handicapés

  Titre : accès des locaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116605 de M. Louis Guédon

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : protection

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 16 août 2011

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  Question écrite n° 116604 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : carrière

  Réponse publiée le 18 octobre 2011