Recherche de questions (13^e législature)

• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116153 de Mme Marie-Lou Marcel

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 27 septembre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116152 de M. Bernard Depierre

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116151 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : presse et livres

  Titre : correspondants locaux

  Réponse publiée le 11 octobre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116150 de M. Francis Vercamer

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116149 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 4 octobre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116148 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : accords de Schengen

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116147 de M. Martial Saddier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116146 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 1er novembre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116145 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 116144 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 27 décembre 2011