Recherche de questions (13^e législature)

• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115893 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 18 octobre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115892 de M. Frédéric Reiss

  Rubrique : eau

  Titre : droit d'eau

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115891 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115890 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115889 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115888 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115887 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : lutte contre le racisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115886 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : atteintes à la vie privée

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115885 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : droit pénal

  Titre : libération conditionnelle

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 2 août 2011

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  Question écrite n° 115884 de M. Claude Bartolone

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes

  Réponse publiée le 13 décembre 2011