Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130630 de M. Yves Jégo

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130629 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130628 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130627 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids-lourds

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130626 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids-lourds

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130625 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130624 de M. Joël Regnault

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130623 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130622 de Mme Dominique Le Sourd

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130621 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012