Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130450 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : solidarités et cohésion sociale : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130449 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : écologie, développement durable, transports et logement : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130448 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : culture et communication : budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130447 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État : services extérieurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130446 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieurs

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130445 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieurs

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130444 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : agriculture, alimentation, pêche, ruralité et aménagement du territoire : services extérieurs

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130443 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : fonds marins

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130442 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux et voir liste générale

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130441 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : marchés publics

  Titre : maîtrise d'ouvrage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012