Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130430 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130429 de M. Alain Marty

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130428 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : justice

  Titre : Cour de discipline budgétaire et financière

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130427 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : justice

  Titre : aide aux victimes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130426 de M. Michel Pajon

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130425 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : industrie

  Titre : produits minéraux non métalliques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130424 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130423 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : industrie

  Titre : matériaux de construction

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130422 de M. Hervé Féron

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130421 de M. Hervé Féron

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012