Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130410 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130409 de M. Philippe Gosselin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt création

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130408 de M. Yves Jégo

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : paiement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130407 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130406 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : hôtels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130405 de M. Marc Francina

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130404 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130403 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130402 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130401 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question close sans réponse le 19 juin 2012