Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130280 de M. Max Roustan

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130279 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130278 de M. Gérard Bapt

  Rubrique : enseignement

  Titre : enseignement par correspondance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130277 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130276 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130275 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130274 de M. Guy Teissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : société Melrose Mediterranean limited

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130273 de M. François Lamy

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : hydrocarbures

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130272 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GNR

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130271 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gaz

  Réponse publiée le 15 mai 2012