Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130190 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : communes

  Titre : compétences

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130189 de M. Hervé Féron

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130188 de M. Hervé Féron

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130187 de Mme Dominique Orliac

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130186 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130185 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130184 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130183 de M. Joseph Bossé

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : Coface

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130182 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : FISAC

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130181 de M. Michel Raison

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : structures administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012