Recherche de questions (13^e législature)

• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130070 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130069 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : agriculteurs

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 13 mars 2012

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  Question écrite n° 130068 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 mars 2012

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  Question au Gouvernement n° 4032 de M. Daniel Fasquelle

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 7 mars 2012

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  Question au Gouvernement n° 4031 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : agriculture

  Titre : produits alimentaires

  Question posée en séance
• 7 mars 2012

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  Question au Gouvernement n° 4030 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Question posée en séance
• 7 mars 2012

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  Question au Gouvernement n° 4029 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question posée en séance
• 7 mars 2012

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  Question au Gouvernement n° 4028 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question posée en séance
• 7 mars 2012

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  Question au Gouvernement n° 4027 de Mme Martine Faure

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Question posée en séance
• 7 mars 2012

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  Question au Gouvernement n° 4026 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : femmes

  Titre : égalité professionnelle

  Question posée en séance