Recherche de questions (13^e législature)

• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130065 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130064 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : commerce électronique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130063 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire et déclaration de travaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130062 de M. Joël Regnault

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130061 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : urbanisme

  Titre : lotissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130060 de M. Christian Eckert

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130059 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130058 de M. François Deluga

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130057 de M. Marc Bernier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 130056 de M. Christian Eckert

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012