Recherche de questions (13^e législature)

• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129945 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129944 de M. Patrick Lemasle

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129943 de M. Michel Sordi

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129942 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129941 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : culture

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129940 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : propriété

  Titre : indivision

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129939 de M. Marc Francina

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129938 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129937 de Mme Michèle Delaunay

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : activités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129936 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : marchands de biens

  Question close sans réponse le 19 juin 2012