Recherche de questions (13^e législature)

• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129775 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129774 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129773 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129772 de M. Simon Renucci

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129771 de M. Michel Lefait

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129770 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : finances publiques

  Titre : budget de l'État

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129769 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : femmes

  Titre : femmes enceintes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129768 de M. André Vézinhet

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129767 de M. Jean-Paul Lecoq

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129766 de M. David Habib

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012