Recherche de questions (13^e législature)

• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129745 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129744 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129743 de Mme Martine Faure

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129742 de M. Yves Durand

  Rubrique : famille

  Titre : planning familial

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129741 de M. Alfred Almont

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129740 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129739 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129738 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129737 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : étrangers

  Titre : lieux de rétention

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 6 mars 2012

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  Question écrite n° 129736 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question close sans réponse le 19 juin 2012