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28 février 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : impôt sur le revenuTitre : assietteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : assietteQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : restaurantsQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : heure légaleTitre : heure d'été et heure d'hiverRéponse publiée le 17 avril 2012
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28 février 2012Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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28 février 2012Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion close sans réponse le 19 juin 2012