Recherche de questions (13^e législature)

• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129230 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : handicapés

  Titre : logement

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129229 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129228 de Mme Martine Martinel

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : GRETA

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129227 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129226 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129225 de M. Michel Havard

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129224 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : apprentissage

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129223 de M. Hervé Féron

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centre national de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129222 de M. Philippe Plisson

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129221 de M. François Asensi

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012