Recherche de questions (13^e législature)

• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129190 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129189 de M. Michel Hunault

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129188 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129187 de M. Jean Grenet

  Rubrique : étrangers

  Titre : naturalisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129186 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129185 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129184 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129183 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129182 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 février 2012

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  Question écrite n° 129181 de M. Hervé Féron

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements psychiatriques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012