Recherche de questions (13^e législature)

• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128935 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : transports

  Titre : politique des transports

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128934 de M. Hervé Féron

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : conventions de l'OIT sur les conditions de travail des marins

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128933 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128932 de M. François Lamy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128931 de M. Richard Mallié

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128930 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128929 de M. Jean Grellier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128928 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128927 de M. François Lamy

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128926 de M. Jack Lang

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 19 juin 2012