Recherche de questions (13^e législature)

• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128925 de M. François Lamy

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128924 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128923 de M. François Lamy

  Rubrique : sports

  Titre : football professionnel

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128922 de Mme Christine Marin

  Rubrique : services

  Titre : location de voitures

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128921 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128920 de Mme Christine Marin

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128919 de M. Michel Ménard

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128918 de M. Richard Mallié

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128917 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128916 de M. Hervé Féron

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012