Recherche de questions (13^e législature)

• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128805 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128804 de M. Richard Mallié

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Hongrie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128803 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération militaire

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128802 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Congo Brazzaville

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128801 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : politique économique

  Titre : politique industrielle

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128800 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128799 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128798 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128797 de M. Paul Jeanneteau

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128796 de M. Jean-Claude Flory

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Question close sans réponse le 19 juin 2012