Recherche de questions (13^e législature)

• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128715 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel de direction

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128714 de Mme Colette Langlade

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : cessation anticipée d'activité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128713 de M. Jean Michel

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128712 de M. William Dumas

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : catégorie A

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128711 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128710 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128709 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128708 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128707 de Mme Monique Iborra

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 février 2012

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  Question écrite n° 128706 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Question close sans réponse le 19 juin 2012