Recherche de questions (13^e législature)

• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132400 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132399 de M. Alain Rodet

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132398 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : report en arrière des déficits

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132397 de M. Dominique Souchet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132396 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132395 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132394 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132393 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132392 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 1er mai 2012

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  Question écrite n° 132391 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012