Recherche de questions (13^e législature)

• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132300 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132299 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132298 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132297 de M. Christian Eckert

  Rubrique : sports

  Titre : fédérations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132296 de Mme Josette Pons

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132295 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : URSSAF

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132294 de M. Jean-Philippe Maurer

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132293 de Mme Catherine Quéré

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132292 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 24 avril 2012

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  Question écrite n° 132291 de M. Jean Glavany

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012