Recherche de questions (13^e législature)

• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131850 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131849 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131848 de M. Albert Facon

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131847 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : véhicules à deux roues

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131846 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131845 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131844 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131843 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : limitations de vitesse

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131842 de M. Christian Ménard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 avril 2012

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  Question écrite n° 131841 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012