Étapes de lecture
13e législature
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 avril 2011
13e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 avril 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Jeudi 24 novembre 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Vendredi 28 décembre 2012
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 avril 2011
(13e législature)
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Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC), n° 3317, déposé le mercredi 6 avril 2011.Mise en ligne : jeudi 7 avril 2011 à 17h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 avril 2011
(13e législature)
-
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC), n° 3317, déposé le mercredi 6 avril 2011.Mise en ligne : jeudi 7 avril 2011 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 avril 2011
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Amendements déposés sur le texte n° 3317
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 24 novembre 2011
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Amendements déposés sur le texte n° 3317
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 24 novembre 2011
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Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC), n° 132, déposé le jeudi 24 novembre 2011.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 24 novembre 2011
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Texte de la commissionMercredi 12 décembre 2012Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (n°132), n° 208, déposé le mercredi 12 décembre 2012.Mise en ligne : mercredi 12 décembre 2012 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 18 décembre 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC) (n°132), n° 208, déposé le mercredi 12 décembre 2012.Mise en ligne : mercredi 12 décembre 2012 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Vendredi 28 décembre 2012
Publiée au Journal Officiel du samedi 29 décembre 2012